L’urbanisme du territoire communal est maîtrisé grâce à des documents opposables qui traduisent les directives territoriales et les orientations locales dans le domaine de l’urbanisme, de la protection du patrimoine et de la réglementation relatives à l’habitat et aux constructions durables.

• Le SCOTA (Schéma de Cohérence Territoriale de l'Arrageois) qui s’applique à un territoire plus grand que la commune, c’est-à-dire, à l’échelle intercommunale. Il garantit la cohérence entre les politiques sectorielles (habitat, transports, développement économique, environnement…). Il a une durée de vie de 20 ans.

Plus d'infos sur ce lien : https://www.scota.eu/

• Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) qui fixe les règles générales d’utilisation du sol et de construction sur un territoire donné.

- Plan de zonage 

- Réglements 

  Le périmètre protection dans l’avis de l’Architecte des bâtiments de France est requis

Formalités et autorisations : C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis. Certains travaux et aménagements sont soumis à permis. D’autres ne sont soumis qu’à déclaration préalable. D’autres encore ne sont soumis à aucune formalité. Dans tous les cas, ils devront être conformes aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme.

Vous trouverez les informations détaillées sur le site du Ministère du Logement :

• http://www.territoires.gouv.fr/permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme 
• les formulaires sur le site du service public :  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

• L'assainissement (mode d'emploi, subventions...)

  Cliquez ici pour télécharger la plaquette sur l'assainissement collectif