Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
Mairie de Maroeuil
3, rue du Général Leclerc
62161 Maroeuil
Tél : 03 21 24 56 56
  • ACCUEIL
  • LA COMMUNE
    • La Commune
    • Le Conseil Municipal
    • Les Services Municipaux
    • Plans de la ville
    • Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal
    • Bulletins Municipaux
    • Histoire & Patrimoine
    • La Commune en images !
    • Cimetière
    • Urbanisme
    • Villes et Villages Fleuris
  • VIE LOCALE
    • Bibliothèque
    • Commerçants & Artisans
    • Santé/Social
    • Agenda/Festivités
    • Informations/actualités
  • ANIMATION/JEUNESSE
    • Ecoles
    • Accueils périscolaires & Cantine
    • Centre de loisirs & séjours
    • Pass Jeune
    • Ram Dam
  • ASSOCIATIONS
    • Nos associations
    • Espace pratique Associations
  • LOCATIONS
    • Locations de salles
    • Réservation court de tennis
    • Demande de prêt de matériel
  • INFOS PRATIQUES
    • Démarches administratives
    • Infos Service Public
    • Accessibilité
    • Numéros utiles et d'Urgence
    • Voisins Vigilants et Solidaires
    • Déchets (SMAV)
    • Transport
    • Refuge
    • Civisme
    • Météo à Maroeuil
    • Détention de chiens de catégorie 1 et 2
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • LA COMMUNE
    • La Commune
    • Le Conseil Municipal
    • Les Services Municipaux
    • Plans de la ville
    • Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal
    • Bulletins Municipaux
    • Histoire & Patrimoine
    • La Commune en images !
    • Cimetière
    • Urbanisme
    • Villes et Villages Fleuris
  • VIE LOCALE
    • Bibliothèque
    • Commerçants & Artisans
    • Santé/Social
    • Agenda/Festivités
    • Informations/actualités
  • ANIMATION/JEUNESSE
    • Ecoles
    • Accueils périscolaires & Cantine
    • Centre de loisirs & séjours
    • Pass Jeune
    • Ram Dam
  • ASSOCIATIONS
    • Nos associations
    • Espace pratique Associations
  • LOCATIONS
    • Locations de salles
    • Réservation court de tennis
    • Demande de prêt de matériel
  • INFOS PRATIQUES
    • Démarches administratives
    • Infos Service Public
    • Accessibilité
    • Numéros utiles et d'Urgence
    • Voisins Vigilants et Solidaires
    • Déchets (SMAV)
    • Transport
    • Refuge
    • Civisme
    • Météo à Maroeuil
    • Détention de chiens de catégorie 1 et 2
  • CONTACT
facebookImpression
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Questions / Réponses

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Héritage : ordre et droits des héritiers

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France
  • Ciclade - Pour rechercher votre argent —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne —Notaires d'Europe
    • Mentions légales
    • Crédits photos
Horaires d’Ouverture : Du lundi au vendredi : 8h15 – 12h et 13h30 – 17h30
Samedi : 8h30 – 12h00 (2 samedis par mois hors vacances scolaires)

Maroeuil
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation