Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
Mairie de Maroeuil
3, rue du Général Leclerc
62161 Maroeuil
Tél : 03 21 24 56 56
  • ACCUEIL
  • LA COMMUNE
    • La Commune
    • Le Conseil Municipal
    • Les Services Municipaux
    • Plans de la ville
    • Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal
    • Bulletins Municipaux
    • Histoire & Patrimoine
    • La Commune en images !
    • Cimetière
    • Urbanisme
    • Villes et Villages Fleuris
  • VIE LOCALE
    • Bibliothèque
    • Commerçants & Artisans
    • Santé/Social
    • Agenda/Festivités
    • Informations/actualités
  • ANIMATION/JEUNESSE
    • Ecoles
    • Accueils périscolaires & Cantine
    • Centre de loisirs & séjours
    • Pass Jeune
    • Ram Dam
  • ASSOCIATIONS
    • Nos associations
    • Espace pratique Associations
  • LOCATIONS
    • Locations de salles
    • Réservation court de tennis
    • Demande de prêt de matériel
  • INFOS PRATIQUES
    • Démarches administratives
    • Infos Service Public
    • Accessibilité
    • Numéros utiles et d'Urgence
    • Voisins Vigilants et Solidaires
    • Déchets (SMAV)
    • Transport
    • Refuge
    • Civisme
    • Météo à Maroeuil
    • Détention de chiens de catégorie 1 et 2
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • LA COMMUNE
    • La Commune
    • Le Conseil Municipal
    • Les Services Municipaux
    • Plans de la ville
    • Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal
    • Bulletins Municipaux
    • Histoire & Patrimoine
    • La Commune en images !
    • Cimetière
    • Urbanisme
    • Villes et Villages Fleuris
  • VIE LOCALE
    • Bibliothèque
    • Commerçants & Artisans
    • Santé/Social
    • Agenda/Festivités
    • Informations/actualités
  • ANIMATION/JEUNESSE
    • Ecoles
    • Accueils périscolaires & Cantine
    • Centre de loisirs & séjours
    • Pass Jeune
    • Ram Dam
  • ASSOCIATIONS
    • Nos associations
    • Espace pratique Associations
  • LOCATIONS
    • Locations de salles
    • Réservation court de tennis
    • Demande de prêt de matériel
  • INFOS PRATIQUES
    • Démarches administratives
    • Infos Service Public
    • Accessibilité
    • Numéros utiles et d'Urgence
    • Voisins Vigilants et Solidaires
    • Déchets (SMAV)
    • Transport
    • Refuge
    • Civisme
    • Météo à Maroeuil
    • Détention de chiens de catégorie 1 et 2
  • CONTACT
facebookImpression
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le19/11/2024

Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

    • Mentions légales
    • Crédits photos
Horaires d’Ouverture : Du lundi au vendredi : 8h15 – 12h et 13h30 – 17h30
Samedi : 8h30 – 12h00 (2 samedis par mois hors vacances scolaires)

Maroeuil
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation