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> Réglementation locale sur le bruit Conformément à l’arrêté municipal en date du 23 avril 2022, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore peuvent être effectués Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 20h30 Plus d'infos sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F612.xhtml |
> Réglementation sur les plantations
Plus d'infos sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.xhtml > Déjections canines Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l'intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique. > Divagation des chiens Arrêté interdisant la divagation des chiens sur l'ensemble du territoire de la Commune : Cliquez-ici > Service à votre disposition en cas de conflit de voisinage Le Point d‘Accès au Droit et d‘aide aux victimes : Implanté au cœur du quartier des Nouvelles Résidences à Saint-Nicolas-lez-Arras, le Point d’Accès au Droit de la Communauté urbaine est un lieu d’accueil, d’écoute et d’information. Il s’adresse à tous les habitants et propose des aides et des réponses adaptées sur les droits et les obligations de chacun face aux conflits de la vie quotidienne. Pour cela, le Point d’Accès au Droit offre de nombreux services destinés à mieux connaître et à mieux faire valoir ses droits dans les litiges de la vie courante. Un accueil particulier est par ailleurs réservé aux victimes d’actes de délinquance pour les aider, les soutenir et les conseiller tout au long de leur parcours judiciaire. Plus d'informations sur le Point d'Accès au Droit en cliquant ici.
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