 | > Réglementation locale sur le bruit Conformément à l’arrêté municipal en date du 23 avril 2022, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore peuvent être effectués Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 20h30 Plus d'infos sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F612.xhtml |
| > Réglementation sur les plantations Plus d'infos sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.xhtml | |||
> Déjections canines Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l'intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique. | |||
> Divagation des chiens Arrêté interdisant la divagation des chiens sur l'ensemble du territoire de la Commune : Cliquez-ici Avec l'arrivée des beaux jours, rien ne vaut une agréable balade en compagnie de son fidèle compagnon à quatre pattes. Cependant, il est important de prendre certaines précautions : En raison de leur flair aiguisé, nos amis à quatre pattes peuvent perturber la faune sauvage, particulièrement sensible pendant les périodes de reproduction et de naissance. C'est pourquoi l'Office National des Forêts (ONF) rappelle à chacun l'obligation de tenir son chien en laisse en dehors des sentiers forestiers du 15 avril au 30 juin. Par "sentiers forestiers", on entend les routes, les chemins, les sentiers, y compris les GR, ainsi que toutes les voies de promenade. Il est strictement interdit de laisser un chien en liberté. Pour être plus précis, selon la loi, un chien est considéré en état de liberté s'il n'est pas en train de chasser, de garder ou de protéger un troupeau, s'il n'est plus sous la surveillance directe de son propriétaire, s'il est hors de portée de voix de celui-ci ou de tout autre moyen sonore permettant son rappel, ou s'il est éloigné de son maître ou de la personne en charge de lui de plus de 100 mètres. Il est également important de noter que le non-respect de ces règles peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 750€. | |||
> Le brûlage à l'air libre des déchêts verts à l'usage des particuliers Une pratique dangereuse et très polluante ! Le brûlage des déchets ménagers dont les déchets verts, est interdit toute l’année, sur l’ensemble de la région Hauts-de-France. Les infractions à la réglementation peuvent être constatées par le maire, ses adjoints ou les forces de l’ordre. La contravention peut aller jusqu'à 450€ en cas de non respect (art. 131-13 du code pénal) Voici un document contenant les solutions alternatives : | |||
> Service à votre disposition en cas de conflit de voisinage Le Point d‘Accès au Droit et d‘aide aux victimes : Implanté au cœur du quartier des Nouvelles Résidences à Saint-Nicolas-lez-Arras, le Point d’Accès au Droit de la Communauté urbaine est un lieu d’accueil, d’écoute et d’information. Il s’adresse à tous les habitants et propose des aides et des réponses adaptées sur les droits et les obligations de chacun face aux conflits de la vie quotidienne. Pour cela, le Point d’Accès au Droit offre de nombreux services destinés à mieux connaître et à mieux faire valoir ses droits dans les litiges de la vie courante. Un accueil particulier est par ailleurs réservé aux victimes d’actes de délinquance pour les aider, les soutenir et les conseiller tout au long de leur parcours judiciaire. Plus d'informations sur le Point d'Accès au Droit en cliquant ici.
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