APPEL A CANDIDATURE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CCID

APPEL A CANDIDATURE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS DE LA COMMUNE DE MAROEUIL

Le Maire de la commune de Maroeuil informe :

Suite aux élections municipales, la commune procède au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), conformément aux dispositions du Code général des impôts.

Cette commission joue un rôle essentiel dans l’établissement des bases d’imposition locales, notamment en matière de fiscalité directe (taxes foncières, valeurs locatives, réclamations, etc.).

Les missions de la CCID sont :

• Formuler des avis sur les évaluations foncières des propriétés bâties et non bâties.
• Participer à la révision des valeurs locatives.
• Examiner les réclamations des contribuables relatives aux impôts directs locaux.
• Contribuer à l’équité et à la transparence de la fiscalité locale.

Elle est composée :

• Du Maire (président de droit) ou de son adjoint délégué ;
• De huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants, désignés par l’administration fiscale sur proposition du conseil municipal.

La durée du mandat est la même que celle du mandat municipal. Cette commission se réunit a minima une fois par an.

Les administrés souhaitant être proposés comme commissaires titulaires ou suppléants sont invités à déposer leur candidature. Les personnes intéressées doivent :

• Être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne,
• Avoir au moins 18 ans
• Jouir de leurs droits civils,
• Être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune,
• Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

DELAI IMPERATIF

Les candidatures devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard 23 avril 2026, soit déposées à l’accueil de la Mairie, soit transmises par mail : contact@maroeuil.fr, en indiquant nom, prénoms, adresse, téléphone, e-mail, situation fiscale dans la commune, et une présentation rapide des motivations.

Le conseil municipal établira une liste de 32 candidats (16 titulaires et 16 suppléants) qui sera transmise à la Direction départementale des finances publiques (DDFIP), laquelle procédera à la désignation officielle des huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.

Fait à Maroeuil, le 9 avril 2026.

Document publié le 09/04/2026.