Mairie de Maroeuil
3, rue du Général Leclerc
62161 Maroeuil
Tél : 03 21 24 56 56
VIE PRATIQUE / Urbanisme

L’urbanisme du territoire communal est maîtrisé grâce à des documents opposables qui traduisent les directives territoriales et les orientations locales dans le domaine de l’urbanisme, de la protection du patrimoine et de la réglementation relatives à l’habitat et aux constructions durables.

  • Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui s’applique à un territoire plus grand que la commune, c’est-à-dire, à l’échelle intercommunale. Il garantit la cohérence entre les politiques sectorielles (habitat, transports, développement économique, environnement…). Il a une durée de vie de 20 ans.

Plus d'infos sur ce lien :  http://www.scot-region-arras.org

  • Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui fixe les règles générales d’utilisation du sol et de construction sur un territoire donné.

 Plan de zonage.pdf
 
Le règlement 
  Le périmètre protection dans l’avis de l’Architecte des bâtiments de France est requis

Formalités et autorisations : C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis. Certains travaux et aménagements sont soumis à permis. D’autres ne sont soumis qu’à déclaration préalable. D’autres encore ne sont soumis à aucune formalité. Dans tous les cas, ils devront être conformes aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme.

Vous trouverez les informations détaillées sur le site du Ministère du Logement :